L'Etat de Macron cul par dessus tête - Acte 2

Le Monde du 23 fév. 2021 (Benoît Floc'h) "Des députés LRM veulent inscrire l'état d'urgence dans la Constitution" : une quarantaine de parlementaires menaçant de ne pas voter une éventuelle prolongation de l'état d'urgence en juin.

D'abord, s'ils étaient moins incultes, ils sauraient que les parlementaires de la IVe République (le texte date de 1956 si ma mémoire ne me trahit pas) avaient précisément refusé de l'inscrire dans la Constitution pour ne pas donner trop de pouvoirs à l'exécutif.

Ils proposent de surcroît d'inscrire dans la loi fondamentale le Conseil de défense ! Les libertés publiques seraient-elles pour autant mieux protégées ? D'après ce que j'ai pu observer le recours au Conseil constitutionnel par le jeu des QPC (question prioritaire de constitutionnalité) est loin d'être un gage de démocratie et d'équité dans la mesure où les parties - notamment les lobyes de tout poil - interviennent dans le débat. C'est celui qui a le plus de poids qui obtient gain de cause. 

Ensuite, la Constitution n'est pas un fourre-tout. Elle devrait se limiter à énoncer les rôles respectifs et essentiels de l'Etat - pouvoir exécutif, parlement et justice. Il est d'ailleurs heureux que sa modification soit assez complexe.

Hier, ils entendaient y inclure la défense de l'environnement ! Les ânes... Il leur suffirait de consulter le "Que-Sais je ?" sur les Textes constitutionnel Français pour savoir - page 105 - qu'y est intégré depuis 2004 la Charte de l'environnement, qui a donc valeur constitutionnelle au titre de ce que l'on nomme le "bloc de constitutionnalité".

Il y a encore plus longtemps, François Hollande - gardien de la Constitution en tant que Président de la République ! prétendait y inscrire la laïcité. Mazette ! L'article premier du Préambule dispose que "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale". 

Je suis certainement méchante mais j'ai constaté que tous les Présidents de la République ont cherché à laisser leurs traces - comme les cabots à poils ! - dans la Constitution autant que par les grands monuments parisiens. Mais j'avoue qu'en matière de Constitution François Hollande les a tous battus !

Réunissant le Congrès, pour information des parlementaires après les attentats de novembre 2015, il a proposé d'inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité contre les auteur d'attentats, soulevant un tollé dans une grande partie de la classe politique. Christiane Taubira - la ministre de la Justice, censée connaître le droit positif dans toutes ses dispositions ! - en fit un caca nerveux avant de finir par démissioner et de quitter son ministère sur son vélo.

Or, il importe de savoir que la déchéance de nationalité est inscrite depuis belle heurette dans le Code civil, d'abord dans le Code de la Nationalité en annexe de ce code, avant d'être intégré dans plusieurs articles qui avaient été supprimés mais les règles applicables - dont le recours devant le Conseil d'Etat - ne changent pas.

Précisément en 2015 (j'avais noté une de ces petites ironies de l'Histoire qui ne manquent jamais) Manuel Valls - alors Premier ministre - et Bernard Cazeneuve, son ministre de l'Intérieur - n'eurent pas ces pudeurs de gazelle. Ils n'avaient pas hésité à déchoirde la nationalité française des bi-nationaux (la loi l'interdit pour ceux qui n'ont que la nationalité française car ils deviendraient apatrides), 4 Franco-Marocain et 1 Franco-Turc) en raison de leur soutien matériel et financier au Groupe islamique combattant marocain (GCIM) en lien avec l'attentat de Casablanca du 16 mai 2003 : outre les nombreux blessés, 43 morts dont 4 Français, ce qui donnait à la France compétence pour agir.

De recours en recours, ils n'eurent pas gain de cause malgré la saisine de la Cour européenne des Droits de l'Homme (qui siège à Strasbourg et n'a aucun lien avec la Communauté européenne) qui a donné raison à la France par un arrêt du 25 juin 2020.